CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA LOGE MONACO
Dernière mise à jour : [21/09/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations commerciales entre :
La société LA LOGE MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée de droit monégasque au capital de 15 000 euros
Siège social : 2 boulevard Charles III, Le Lumigean, 98000 Monaco
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco (RCI) sous le n° 26S10317
Numéro d’Identification Statistique (NIS) : 27771 — code activité 9313Y
Autorisée par arrêté ministériel en date du 19 mars 2026
N° de TVA intracommunautaire : FR12000194000
Courriel : info@lalogemonaco.com — Téléphone : +377 37 70 74 24
Représentée par ses cogérants, Monsieur Jérémy FERREIRA et Monsieur Kevin GIGLIOTTI
(ci-après désignée « LA LOGE MONACO »)
ET
Toute personne physique ou morale souscrivant aux Services (ci-après désignée « le Client »)
(ci-après désignés ensemble les « Parties »).
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV
Les Parties conviennent de soumettre leurs relations commerciales pour l’achat d’abonnements, de cartes ou de prestations à l’unité — et notamment les conditions et modalités de réservation d’un créneau, d’accès et d’utilisation du club, de paiement et de responsabilité — aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres contrats ou conditions d’achat, sauf convention dérogatoire validée par écrit par les Parties.
L’accès au site internet www.lalogemonaco.com et au logiciel de réservation DECIPLUS, ainsi que tout achat ou toute réservation (ci-après « les Services »), impliquent l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, du règlement intérieur du club, des horaires d’ouverture et des tarifs applicables.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation finalisée via l’application DECIPLUS ou directement sur place.
LA LOGE MONACO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en tout ou partie. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet, étant précisé que toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera notifiée au Client par courrier électronique avec un préavis d’un (1) mois, le Client disposant, à défaut d’acceptation, de la faculté de résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les Services proposés par LA LOGE MONACO sont présentés au Client sur le site internet www.lalogemonaco.com et au sein de l’établissement.
2.1 Achat sur place ou en ligne
Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander directement sur place ou via le logiciel DECIPLUS.
La commande ne sera définitive, et la participation aux séances autorisée, qu’après réception par LA LOGE MONACO des pièces demandées (RIB, mandat de prélèvement, autorisation parentale pour les mineurs, questionnaire de santé, etc.) et après encaissement de l’intégralité du prix ou mise en place effective du mandat de prélèvement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. LA LOGE MONACO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.2 Les formules
2.3 Prestations bien-être ALAENA
Les prestations de soins et de massages dispensées sous la marque ALAENA sont réservées à l’unité ou par cure. Conformément à l’objet social de la société, elles sont fournies à titre de bien-être et de relaxation, à l’exclusion de tout acte relevant d’une profession de santé réglementée ou d’une pratique non conventionnelle. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un substitut à un avis médical.
Le Client s’engage à informer le praticien de toute contre-indication (grossesse, pathologie, intervention récente, allergie, traitement en cours). LA LOGE MONACO se réserve le droit de refuser une prestation pour motif de contre-indication.
Si les prestations spa font l’objet de CGV distinctes, supprimer cet article et y renvoyer.
ARTICLE 3 : ANNULATION D’UNE SÉANCE OU D’UNE PRESTATION
Toute séance collective ou individuelle non décommandée au moins 3h à l’avance sera automatiquement décomptée du nombre de séances achetées ou facturée au tarif en vigueur.
Toute prestation ALAENA non décommandée au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance sera facturée en intégralité.
En cas d’interruption d’une séance ou prestation en cours à l’initiative du Client, aucun remboursement ni remise ne sera accordé.
LA LOGE MONACO se réserve la faculté d’annuler une séance collective en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du coach ; la séance est alors recréditée au compte du Client.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU LOGICIEL DECIPLUS
Les réservations sont prises via l’application DECIPLUS, sur smartphone ou ordinateur. La création d’un compte (identifiant et mot de passe) est nécessaire pour accéder au planning. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul compte personnel et s’interdit de le prêter, céder ou partager ; tout partage entraînera la suspension immédiate du compte.
Un planning accessible via l’application indique les séances, horaires et périodes de fermeture. Le Client ne peut réserver plus de [trois (3)] séances simultanément. Il peut s’inscrire en liste d’attente sur un créneau et sera informé de sa position ; il recevra un email et une notification en cas d’inscription effective.
ARTICLE 5 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS À DISTANCE
Toute commande passée sur DECIPLUS ou le site constitue un contrat conclu à distance. LA LOGE MONACO accorde au Client un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la commande, sans motif ni pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si le Client a déjà bénéficié d’un Service avant la fin dudit délai.
Le droit s’exerce par écrit à info@lalogemonaco.com, en indiquant la commande concernée. En cas d’exercice, seul le prix des Services est remboursé, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 6 : TARIFS
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur à la date d’achat. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), la Principauté appliquant la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France (convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Hors cette période, LA LOGE MONACO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Révision tarifaire des abonnements en cours : toute augmentation applicable à un abonnement en cours sera notifiée par email moyennant un préavis d’un (1) mois. Le Client qui la refuse pourra résilier sans pénalité dans ce délai, y compris pendant une période d’engagement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au paiement, ou fera l’objet d’un crédit sur le compte du Client s’il est abonné.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les abonnements, le Client choisit le jour de commencement : premier jour du mois suivant, ou jour de souscription avec paiement au prorata temporis. Pour le premier mois, paiement sur place par carte bancaire, chèque ou espèces (dans la limite des plafonds légaux) ; les prélèvements démarrent au deuxième mois.
En cas de manquement au paiement, LA LOGE MONACO se réserve le droit de refuser l’accès aux séances jusqu’à régularisation. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif.
Frais de rejet : tout prélèvement rejeté pourra donner lieu à la facturation des frais bancaires effectivement supportés, dans la limite de 200 euros par incident.
En cas de défaut de paiement d’une mensualité, LA LOGE MONACO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les séances et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. À défaut de régularisation dans un délai d’un (1) mois, LA LOGE MONACO pourra résilier l’abonnement conformément à l’article 13-5.
ARTICLE 8 : FOURNITURE DES SERVICES — ASSURANCES — SANTÉ DU CLIENT
Les séances sont assurées exclusivement par des coachs titulaires des diplômes et autorisations requis pour l’exercice de leur activité en Principauté de Monaco. Les créneaux et plannings sont déterminés par LA LOGE MONACO et/ou le coach et susceptibles de modifications. Les séances peuvent se dérouler à l’adresse de l’établissement ou en extérieur.
LA LOGE MONACO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement.
LA LOGE MONACO a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et multirisques auprès de Gan Assurances (contrat GAN Multirisques Essentiel n° 321454792000, agence JF Lacoste & JP Martinetti, 9 rue de Millo, 98000 Monaco), couvrant son activité de club de sport et celle de son personnel.
Le Client atteste que son état de santé et sa condition physique lui permettent de participer aux séances choisies. Il s’engage à informer sans délai LA LOGE MONACO de toute modification de son état de santé incompatible avec la pratique sportive. LA LOGE MONACO recommande de consulter un médecin avant toute reprise d’activité physique et peut exiger un certificat médical de non contre-indication.
Le Client s’oblige à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité. Il s’interdit toute attitude agressive, indécente ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi que l’usage ou la circulation de produits interdits ou de substances dopantes.
Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement ou de la carte et l’exclusion immédiate de l’établissement, sans remboursement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
9.1 LA LOGE MONACO met à disposition du matériel conforme à l’usage auquel il est destiné, régulièrement entretenu et révisé. Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il en fait et respecte les consignes.
9.2 Le Client est responsable du rangement et de la surveillance de ses affaires personnelles. LA LOGE MONACO décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels, y compris dans les vestiaires et casiers. Le Client est responsable de tous dommages aux biens et aux personnes engageant sa responsabilité civile et s’engage à indemniser LA LOGE MONACO en cas de détérioration des locaux, matériels et équipements.
9.3 L’attention du Client est attirée sur les risques liés à Internet (perturbation du service, intrusion, virus) pouvant entraîner dommages, pertes ou altérations de données ; la responsabilité de LA LOGE MONACO ne peut être engagée à ce titre. LA LOGE MONACO ne garantit pas la disponibilité continue du site et de l’application, dont l’accès peut être interrompu pour raisons techniques ou de maintenance.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation monégasque, les données du Client sont traitées par LA LOGE MONACO, responsable de traitement, pour : la gestion des inscriptions, abonnements, réservations et facturation ; la sécurité et le contrôle d’accès ; le suivi de la relation client ; et, sous réserve de consentement, l’envoi d’informations sur les offres et actualités de LA LOGE, ALAENA et BACi.
Les données de santé éventuellement communiquées font l’objet d’un traitement spécifique, limité à l’appréciation de l’aptitude et à la sécurité du Client, accessible aux seules personnes habilitées.
LA LOGE MONACO procède à des transferts aux seules finalités de paiement, d’hébergement, de réservation (DECIPLUS) et de recouvrement ; certains prestataires sont situés hors de la Principauté.
Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire aux finalités ci-dessus, sauf durée légale plus longue, puis supprimées ou anonymisées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, exerçable sur justificatif d’identité auprès de LA LOGE MONACO — 2 boulevard Charles III, Le Lumigean, 98000 Monaco — ou à info@lalogemonaco.com. Il peut introduire une réclamation auprès de l’APDP.
ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE
L’établissement peut réaliser photographies et vidéos à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés), le Client en étant informé par voie d’affichage préalable. Aucune image identifiant le Client ne sera diffusée sans son consentement exprès, préalable et écrit, recueilli par formulaire dédié et révocable à tout moment.
Réciproquement, il est interdit au Client de photographier ou filmer d’autres personnes sans leur accord. Toute captation dans les vestiaires, sanitaires et cabines de soins est formellement prohibée et entraînera l’exclusion immédiate.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Constituent notamment des cas de force majeure : épidémies, pandémies ou crises sanitaires, conflits du travail entravant la marche de LA LOGE MONACO ou de ses fournisseurs, interruption des transports ou de l’énergie, pannes, inondations, incendies et autres catastrophes naturelles, interruption prolongée des systèmes informatiques, réquisitions ou dispositions législatives ou réglementaires restreignant l’activité.
En pareil cas, l’exécution des Services est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que la responsabilité de LA LOGE MONACO puisse être engagée. Toute mesure administrative de fermeture ou de restriction d’accueil du public prise par les autorités monégasques constitue une cause légitime de limitation des obligations de LA LOGE MONACO, qui déterminera de bonne foi les aménagements nécessaires (suspension des abonnements, report des prestations ou avoirs).
ARTICLE 13 : FIN DES CARTES ET ABONNEMENTS — RÉSILIATION ANTICIPÉE
13-1 Fin des cartes et abonnements
Les cartes à nombre de séances limité se terminent à l’épuisement des séances ou à l’expiration de leur validité. Les abonnements mensuels se terminent à la fin de chaque mois civil, ou après trente (30) jours à compter de la souscription.
Les abonnements annuels et à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par le Client, à l’expiration de leur période d’engagement le cas échéant, moyennant un préavis d’un (1) mois, tout mois commencé étant dû — y compris en cas d’impossibilité de se rendre aux séances. La demande s’adresse par email à info@lalogemonaco.com ; la date de réception fait foi.
13-2 Résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement
Par dérogation, le Client engagé pourra résilier sans pénalité, sur justificatif, en cas d’inaptitude médicale durable (certificat médical), de déménagement à plus de [X] km de l’établissement (justificatif de domicile), ou de décès. Effet à la fin du mois suivant la réception de la demande et des justificatifs.
13-3 Suspension d’abonnement
Suspension possible pour une durée cumulée maximale de [12 semaines] par année contractuelle, sur demande écrite adressée au moins [30 jours] avant. La période d’engagement est prolongée d’autant.
13-4 Résiliation pour force majeure
Les Parties peuvent, en cas de force majeure, résoudre de plein droit le contrat, sans sommation, ni formalité, ni indemnité.
13-5 Résiliation pour manquement
En cas de non-respect par une Partie de ses obligations (non-paiement à l’échéance, fermeture répétée de l’établissement, manquement grave au règlement intérieur), le contrat pourra être résilié au gré de la Partie lésée, de plein droit un (1) mois après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par LRAR ou acte extrajudiciaire mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
13-6 Résiliation pour cessation d’activité
Résiliation anticipée possible par l’une ou l’autre des Parties en cas de cessation d’activité ou de dissolution/liquidation amiable affectant LA LOGE MONACO.
13-7 Dispositions communes
Les séances réalisées jusqu’à la résiliation anticipée ne donnent lieu à aucun remboursement ni restitution.
ARTICLE 14 : SITE INTERNET — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Site internet : www.lalogemonaco.com
Éditeur : LA LOGE MONACO S.A.R.L. — Directeur de la publication : Monsieur Jérémy FERREIRA
Conception : Monsieur Benjamin COSTES — Hébergement : IONOS SARL (anciennement 1&1 IONOS), 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — tél. 09 70 80 89 11
Tous les éléments du site (données, textes, images, graphismes, photographies, vidéos, noms de domaine, marques LA LOGE, ALAENA, BACi, logos et logiciels) sont la propriété exclusive de LA LOGE MONACO ou de ses concédants et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non préalablement autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est adressée par email à info@lalogemonaco.com ou par courrier au siège social. LA LOGE MONACO en accuse réception sous [5] jours ouvrés et y répond dans un délai raisonnable.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque et rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou rupture relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco, notamment du Tribunal de Première Instance de Monaco.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres. L’absence d’exercice par LA LOGE MONACO d’un droit ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Fait à Monaco, le [21/09/2026]. Version 1.0.