CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  LA LOGE MONACO
Dernière mise à jour : [17/07/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions et les modalités applicables aux relations commerciales entre :

La LOGE MONACO Société à responsabilité Limitée monégasque au capital de 15.000 euros
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 26S10317
Autorisée en date du 19 mars 2026
Siège social : 2 boulevard Charles III – 98000 MONACO
N° TVA intracommunautaire : FR12000194000

ET

Toute personne physique ou morale souscrivant aux Services (ci-après désignée « le Client »)

(ci-après désignés ensemble les « Parties »).

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV

Les Parties conviennent de soumettre leurs relations commerciales pour l’achat d’abonnements, de cartes ou de prestations à l’unité — et notamment les conditions et modalités de réservation d’un créneau, d’accès et d’utilisation du club, de paiement et de responsabilité — aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres contrats ou conditions d’achat, sauf convention dérogatoire validée par écrit par les Parties.

L’accès au site internet [www.lalogemonaco.com] et au logiciel de réservation DECIPLUS, ainsi que tout achat ou toute réservation (ci-après « les Services »), impliquent l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, du règlement intérieur du club, des horaires d’ouverture et des tarifs applicables.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation finalisée via l’application DECIPLUS ou directement sur place.

LA LOGE MONACO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en tout ou partie. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables au Client dès leur publication sur le site internet, étant précisé que toute modification substantielle affectant un abonnement en cours sera notifiée au Client par courrier électronique avec un préavis d’un (1) mois, le Client disposant, à défaut d’acceptation, de la faculté de résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les Services proposés par LA LOGE MONACO sont présentés au Client sur le site internet [www.lalogemonaco.com] et au sein de l’établissement.

2.1 Achat sur place ou en ligne

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander directement sur place ou via le logiciel DECIPLUS.

La commande du Client ne sera considérée comme définitive, et sa participation aux séances autorisée, qu’après réception par LA LOGE MONACO des pièces demandées (RIB, mandat de prélèvement, autorisation parentale pour les mineurs, questionnaire de santé, etc.) et après encaissement de l’intégralité du prix ou mise en place effective du mandat de prélèvement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

LA LOGE MONACO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 Les formules

Le Client peut souscrire les formules suivantes :

• À la carte — Le Client achète un crédit de séances dont le nombre est déterminé avec LA LOGE MONACO. Les crédits sont valables [durée de validité, ex. 12 mois] à compter de la date d’achat et sont perdus au-delà.
• Abonnement [X] séances par semaine — Contrat à durée indéterminée, reconduit tacitement de mois en mois.
• Abonnement illimité avec engagement — Contrat à durée déterminée d’une période de douze (12) mois. Pendant cette période, le Client ne peut mettre un terme au contrat. À son terme, le contrat est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, résiliable dans les conditions de l’article 13.
• Abonnement illimité sans engagement — Contrat à durée indéterminée, reconduit tacitement de mois en mois, tout mois entamé étant dû.
• Carte cadeau — Achetable sur place ou en ligne, elle permet d’offrir une ou plusieurs séances. Le bénéficiaire doit contacter LA LOGE MONACO ou se rendre sur place afin de réserver un créneau. Elle est valable 6 mois à compter de son émission, n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces.
• Séances individuelles / coaching privé — Facturées à l’unité ou par pack, aux tarifs en vigueur.

2.3 Prestations bien-être ALAENA

(Article à conserver uniquement si les prestations spa sont couvertes par les présentes CGV — à défaut, faire l’objet de CGV distinctes.)

Les prestations de soins et de massages dispensées sous la marque ALAENA au sein de l’établissement sont réservées à l’unité ou par cure. Elles sont fournies à titre de bien-être et de relaxation, à l’exclusion de tout acte thérapeutique, médical ou paramédical. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un substitut à un avis médical.

Le Client s’engage à informer le praticien de toute contre-indication (grossesse, pathologie, intervention chirurgicale récente, allergie, traitement en cours). LA LOGE MONACO se réserve le droit de refuser une prestation pour motif de contre-indication.

ARTICLE 3 : ANNULATION D’UNE SÉANCE OU D’UNE PRESTATION

Quel que soit le Service choisi, toute séance collective ou individuelle non décommandée par le Client au moins [TROIS (2)] heures à l’avance sera automatiquement décomptée du nombre total de séances achetées ou facturée au tarif en vigueur.

Toute prestation ALAENA non décommandée au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance sera facturée en intégralité.

En cas d’interruption d’une séance ou d’une prestation en cours à l’initiative du Client, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ni remise ne sera accordé.

LA LOGE MONACO se réserve la faculté d’annuler une séance collective en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du coach ; la séance est alors recréditée au compte du Client.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU LOGICIEL DECIPLUS

Les réservations sont prises par le Client via l’application de réservation de LA LOGE MONACO, sur smartphone ou ordinateur.

La création d’un compte au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe est nécessaire pour accéder au planning. Le compte personnel est accessible au moyen des identifiants définis par le Client lors de sa création. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul compte personnel et s’interdit de le prêter, céder ou partager. Tout partage d’accès entraînera la suspension immédiate du compte.

Un planning accessible via l’application indique les séances et horaires proposés chaque semaine ainsi que les périodes de fermeture.

Le Client ne peut pas réserver plus de [trois (3)] séances simultanément depuis son compte personnel. Il peut en revanche s’inscrire en liste d’attente sur un créneau et sera informé de sa position ; il recevra un email et une notification en cas d’inscription effective à la séance.

ARTICLE 5 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS À DISTANCE

⚠️ Point à arbitrer avec le conseil juridique. Le droit monégasque ne transpose pas la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. Le délai de rétractation de 14 jours n’est donc pas automatiquement d’ordre public à Monaco comme il l’est en France. La rédaction ci-dessous l’accorde contractuellement, à titre d’engagement commercial aligné sur le standard européen. C’est un choix de positionnement — pas une obligation légale présumée. À confirmer au regard de la Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique et des textes monégasques applicables à la vente à distance.

Toute commande passée sur le logiciel DECIPLUS ou sur le site internet constitue un contrat conclu à distance.

À ce titre, LA LOGE MONACO accorde au Client un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de sa commande, pour annuler celle-ci sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si le Client a déjà bénéficié d’un Service avant la fin dudit délai, auquel cas la faculté de rétractation est réputée avoir été exercée sans objet.

Le droit de rétractation s’exerce par écrit à l’adresse [contact@lalogemonaco.com], en indiquant la commande concernée et en exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur les documents commerciaux, en ce compris le site internet, à la date d’achat. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), la Principauté de Monaco appliquant la taxe sur la valeur ajoutée sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France en application de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur les documents commerciaux, le site internet et le logiciel DECIPLUS. Hors cette période de validité, LA LOGE MONACO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Révision tarifaire des abonnements en cours : toute augmentation tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client par courrier électronique moyennant un préavis d’un (1) mois. Le Client qui n’accepte pas la nouvelle tarification pourra résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai, y compris pendant une période d’engagement.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au paiement, ou fera l’objet d’un crédit sur le compte du Client s’il est titulaire d’un abonnement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

• Carte cadeau, séances à la carte et prestations ALAENA à l’unité : paiement en totalité à l’achat. En cas d’achat en ligne, le Client reçoit un email de confirmation.
• Abonnements (avec ou sans engagement) : prélèvement mensuel, le [5] ou le [15] au choix du Client, après signature d’un mandat de prélèvement SEPA autorisant LA LOGE MONACO à prélever le montant de l’abonnement directement sur le compte bancaire du Client.

Pour les abonnements, le Client choisit le jour de commencement : soit le premier jour du mois suivant, soit le jour de la souscription avec paiement au prorata temporis. Pour le premier mois, le paiement est effectué sur place par carte bancaire, chèque ou espèces (dans la limite des plafonds légaux). Les prélèvements démarrent à compter du deuxième mois.

En cas de manquement au paiement, LA LOGE MONACO se réserve le droit de refuser l’accès aux séances jusqu’à régularisation. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Frais de rejet : tout prélèvement rejeté pourra donner lieu à la facturation des frais bancaires effectivement supportés par LA LOGE MONACO, dans la limite de [X] euros par incident.

En cas de défaut de paiement d’une mensualité, LA LOGE MONACO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les séances du Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. À défaut de régularisation dans un délai d’un (1) mois, LA LOGE MONACO pourra résilier l’abonnement conformément à l’article 13-3.

ARTICLE 8 : FOURNITURE DES SERVICES — ASSURANCES — SANTÉ DU CLIENT

Les séances d’entraînement sont assurées exclusivement par des coachs sportifs titulaires des diplômes et autorisations requis pour l’exercice de leur activité sur le territoire de la Principauté de Monaco. Ils dispensent les séances en fonction des besoins du Client et des objectifs fixés.

Les créneaux horaires et plannings sont déterminés par LA LOGE MONACO et/ou le coach, et sont susceptibles de modifications. Les séances peuvent se dérouler à l’adresse de l’établissement indiquée en tête des présentes ou en extérieur.

LA LOGE MONACO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens uniquement.

LA LOGE MONACO a souscrit une assurance en responsabilité civile et multirisques professionnels pour son activité et celle de son personnel ou de ses prestataires indépendants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Le Client atteste que son état de santé et sa condition physique lui permettent de participer aux séances qu’il aura choisies. Il s’engage à informer sans délai LA LOGE MONACO de toute modification de son état de santé susceptible d’être incompatible avec la pratique sportive. LA LOGE MONACO recommande au Client de consulter un médecin préalablement à toute reprise d’activité physique et peut exiger la production d’un certificat médical de non contre-indication.

Le Client s’oblige à respecter en toute circonstance le règlement intérieur ainsi que les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le coach, LA LOGE MONACO ou son personnel, et telles que rappelées le cas échéant par voie d’affichage.

Il s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs, ainsi que d’utiliser ou faire circuler des produits interdits ou des substances dopantes.

Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate de son abonnement ou de sa carte et son exclusion immédiate de l’établissement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

9.1 LA LOGE MONACO s’engage à mettre à disposition des Clients du matériel et des équipements conformes à l’usage auquel ils sont destinés, régulièrement entretenus et révisés. Le Client demeure toutefois responsable de l’utilisation qu’il en fait et s’engage à respecter les consignes d’utilisation.

9.2 Le Client est responsable du rangement et de la surveillance de ses affaires personnelles. LA LOGE MONACO décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels au sein de l’établissement, y compris dans les vestiaires et casiers mis à disposition. Le Client veillera à ne rien entreposer sur les appareils de musculation et de cardio-training.

Il est par ailleurs responsable de tous dommages aux biens et aux personnes engageant sa responsabilité civile, et s’engage notamment à indemniser LA LOGE MONACO en cas de détérioration ou endommagement des locaux, matériels et équipements.

9.3 L’attention du Client est attirée sur les risques liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation dans la fourniture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, pouvant entraîner des dommages, pertes ou altérations de données. La responsabilité de LA LOGE MONACO ne peut être engagée à ce titre.

De la même manière, LA LOGE MONACO ne peut garantir la disponibilité continue et permanente du site internet et de l’application, dont l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

⚠️ Point à arbitrer avec le conseil juridique. Monaco n’est pas membre de l’Union européenne : le RGPD ne s’y applique pas directement. Le régime applicable est celui de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, qui a réformé le cadre issu de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 et institué l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) en remplacement de la CCIN. Les formalités préalables (déclaration/autorisation) et les mentions obligatoires doivent être vérifiées auprès de l’APDP avant ouverture. Attention : le RGPD peut néanmoins s’appliquer par extraterritorialité si des personnes situées dans l’UE sont ciblées — cas très probable pour une clientèle frontalière.

Conformément à la législation monégasque relative à la protection des données personnelles, les données du Client sont collectées et traitées par LA LOGE MONACO, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• la gestion des inscriptions, abonnements, réservations et de la facturation ;
• la gestion de la sécurité et du contrôle d’accès à l’établissement ;
• le suivi de la relation client et le traitement des demandes ;
• sous réserve de son consentement, l’envoi d’informations sur les offres et actualités de LA LOGE MONACO, LA LOGE, ALAENA et BACI.

Les données de santé éventuellement communiquées par le Client font l’objet d’un traitement spécifique, limité à l’appréciation de son aptitude et à sa sécurité, et sont accessibles aux seules personnes habilitées.

LA LOGE MONACO procède à des transferts de données aux seules finalités de paiement, d’hébergement, de réservation (DECIPLUS) et de recouvrement de créances. Le Client est informé que certains de ces prestataires sont situés hors de la Principauté.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, sauf durée de conservation plus longue requise par la loi. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : LA LOGE MONACO – [adresse] – 98000 Monaco, ou par email à [contact@lalogemonaco.com]. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP.

ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE

L’établissement peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication institutionnelle et commerciale (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Le Client en est informé par voie d’affichage préalable.

Aucune image permettant d’identifier le Client ne sera diffusée sans son consentement exprès, préalable et écrit, recueilli par formulaire dédié. Ce consentement est révocable à tout moment sur simple demande écrite, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés mais avec retrait dans un délai raisonnable des supports contrôlés par LA LOGE MONACO.

Réciproquement, il est interdit au Client de photographier ou filmer d’autres personnes au sein de l’établissement sans leur accord. Toute captation dans les vestiaires, sanitaires et cabines de soins est formellement prohibée et entraînera l’exclusion immédiate.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Pour l’application du présent article, les Parties conviennent que constituent notamment des cas de force majeure : les épidémies, pandémies ou crises sanitaires, les conflits du travail tels que les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de LA LOGE MONACO ou celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les pannes des machines ou équipements, les inondations, incendies et autres catastrophes naturelles, l’interruption prolongée de systèmes informatiques, ainsi que les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant l’activité des Parties.

Si un tel événement survenait, l’exécution des Services fournis par LA LOGE MONACO serait suspendue pendant toute sa durée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par les Clients.

Il est expressément convenu que les menaces ou crises sanitaires graves, voire les événements qualifiés par l’Organisation Mondiale de la Santé de pandémie ou d’épidémie, ainsi que toute mesure administrative de fermeture ou de restriction d’accueil du public prise par les autorités monégasques, constituent des causes légitimes de limitation des obligations de LA LOGE MONACO au titre des présentes. Dans une telle hypothèse, LA LOGE MONACO déterminera de bonne foi les conditions et modalités de limitation de ses engagements et les aménagements nécessaires (suspension des abonnements, report des prestations ou avoirs).

ARTICLE 13 : FIN DES CARTES ET ABONNEMENTS — RÉSILIATION ANTICIPÉE

13-1 Fin des cartes et abonnements

Les cartes pour un nombre de séances limité se terminent automatiquement à l’épuisement du nombre total de séances, ou à l’expiration de leur durée de validité.

Les abonnements mensuels se terminent à la fin de chaque mois civil, ou après trente (30) jours à compter de la date de souscription, selon les modalités indiquées au contrat d’abonnement.

Les abonnements annuels et à durée indéterminée pourront être résiliés à tout moment par le Client à l’expiration de leur période d’engagement le cas échéant, moyennant un préavis d’un (1) mois, tout mois commencé étant dû — y compris en cas d’impossibilité de se rendre aux séances pour cause de déménagement, blessure, maladie ou toute autre cause.

Le Client devra adresser un email à [contact@lalogemonaco.com] pour exprimer sa volonté de résilier son contrat. La date de réception fait foi.

13-2 Cas de résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement

Par dérogation, le Client engagé pourra résilier son abonnement avant son terme, sans pénalité, sur justificatif, dans les cas suivants :

• inaptitude médicale durable à la pratique sportive, constatée par certificat médical ;
• déménagement du Client à plus de [X] kilomètres de l’établissement, sur justificatif de domicile ;
• décès du Client ;
• [autres cas à arbitrer].

La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception de la demande et des justificatifs.

13-3 Suspension d’abonnement

Le Client peut solliciter la suspension de son abonnement pour une durée cumulée maximale de [X semaines] par année contractuelle, sur demande écrite adressée au moins [X jours] avant la date de suspension souhaitée. La période d’engagement est prolongée d’autant.

13-4 Résiliation pour force majeure

Les Parties peuvent, en cas de force majeure, résoudre de plein droit le contrat, sans sommation, ni formalité, ni indemnité.

13-5 Résiliation pour manquement d’une Partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations, le contrat pourra être résilié au gré de la Partie lésée, et notamment en cas de :

• non-paiement à l’échéance d’une somme due ;
• fermeture répétée de l’établissement par LA LOGE MONACO ;
• manquement grave au règlement intérieur.

Cette résolution aura lieu de plein droit un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée en tout ou partie sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire, et devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

13-6 Résiliation pour cessation d’activité

Le contrat pourra être résilié par anticipation par l’une ou l’autre des Parties en cas de cessation d’activité ou de dissolution/liquidation amiable affectant LA LOGE MONACO.

13-7 Dispositions communes aux cas de résiliation

Les séances réalisées depuis la passation de la commande et jusqu’à la résiliation anticipée de l’abonnement ou de la carte ne donneront lieu à aucun remboursement ni restitution.

ARTICLE 14 : SITE INTERNET — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Site internet : [www.lalogemonaco.com] Éditeur du site : Monsieur Benjamin COSTES Directeur de la publication : Monsieur Jérémy FERREIRA Hébergement web : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — [coordonnées complètes de l’hébergeur à compléter]

Tous les éléments présentés sur les pages du site internet, notamment les données, informations, textes, fichiers, images, graphiques, photographies, vidéos, noms de domaine, marques (LA LOGE, ALAENA, BACI), logos et autres signes distinctifs, ainsi que les logiciels, sont la propriété exclusive de LA LOGE MONACO ou de ses concédants, et sont protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur et, de manière générale, de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute reproduction ou utilisation, quelle qu’elle soit, de l’un quelconque de ces éléments, qui n’aurait pas été préalablement autorisée par LA LOGE MONACO, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à LA LOGE MONACO par email à [contact@lalogemonaco.com] ou par courrier au siège social. LA LOGE MONACO s’engage à en accuser réception sous [X] jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit monégasque.

Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco, et notamment du Tribunal de Première Instance de Monaco.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour LA LOGE MONACO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Fait à Monaco, le [date]. Version [1.0].